Modalités et conditions

Conditions d’utilisation du site web

1. Termes

En accédant à ce site Web, accessible à partir de https://FranceToday.news/, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du site Web et convenez que vous êtes responsable du respect de toute législation locale applicable. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions, l’accès à ce site vous est interdit. Les éléments contenus dans ce site web sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

2. Utiliser la licence

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel sur le site Web de FranceToday.news pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier le matériel ;
  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public ;
  • tenter d’effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel contenu dans le site Web de FranceToday.news ;
  • supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété du matériel ; ou
  • transférer le matériel à une autre personne ou en faire un « miroir » sur tout autre serveur.

Cela permettra à FranceToday.news de mettre fin à son activité en cas de violation de l’une de ces restrictions. En cas de résiliation, votre droit de visualisation sera également résilié et vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il s’agisse d’un format imprimé ou électronique.

3. Clause de non-responsabilité

Tous les éléments du site FranceToday.news sont fournis « en l’état ». FranceToday.news n’offre aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, et nie donc toute autre garantie. En outre, FranceToday.news ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site Web ou autre concernant ces matériaux ou tous les sites liés à ce site Web.

4. Limites

FranceToday.news ou ses fournisseurs ne seront pas tenus responsables des dommages qui résulteront de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux du site Web de FranceToday.news, même si FranceToday.news ou un représentant autorisé de ce site Web a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Révisions et errata

Le matériel figurant sur le site Web de FranceToday.news peut comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. FranceToday.news ne promet pas que l’un des éléments de ce site Web est exact, complet ou actuel. FranceToday.news peut modifier les éléments contenus dans son site Web à tout moment sans préavis. FranceToday.news ne s’engage pas à mettre à jour le matériel.

6. Liens

FranceToday.news n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. La présence d’un lien n’implique pas l’approbation du site par FranceToday.news. L’utilisation de tout site web lié se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications des conditions d’utilisation du site

FranceToday.news peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version actuelle des présentes conditions d’utilisation.

8. Votre vie privée

Veuillez lire notre politique de confidentialité.

9. Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web FranceToday.news sera régie par les lois de notre pays, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.